Connaître les obligations de la facture électronique

La facture électronique est devenue essentielle pour les entreprises modernes. Êtes-vous sûr de respecter toutes les exigences fiscales et légales ? Chez ANC², nous vous aidons à naviguer à travers les complexités de la facturation électronique pour assurer une conformité totale.

Quelles sont les obligations de la facture électronique ?

Prenez le tournant digital pour vos factures

À partir du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France seront tenues d’émettre des factures électroniques. Cette obligation s’étendra aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. À compter de ces dates, toutes les entreprises doivent également être prêtes à recevoir des factures électroniques.

Champ d’application

  • Obligatoire pour toutes les opérations entre entreprises établies en France assujetties à la TVA.
  • Inclus les livraisons de biens, prestations de services, acomptes, et ventes aux enchères publiques spécifiques.

Mentions obligatoires

  • À partir des dates mentionnées, les factures électroniques doivent inclure des informations telles que le numéro SIREN, l’adresse de livraison si différente de l’adresse du client, et des détails spécifiques sur les types d’opérations taxables.

Sécuriser et conserver

  • Utilisation de cachet électronique qualifié pour garantir l’authenticité, l’intégrité, et la lisibilité.
  • Conservation des factures électroniques pour une période minimale de 6 ans à partir de la date d’émission.

Objectifs et avantages

  • Renforcer la lutte contre la fraude à la TVA et améliorer l’efficacité administrative.
  • Simplifier les obligations déclaratives de TVA à long terme et fournir une meilleure visibilité sur l’activité économique en temps réel.

Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour mettre en place la facture électronique ?

Une expertise comptable et juridique

Nous maîtrisons parfaitement les régulations fiscales locales et internationales. Notre équipe d’experts veille à ce que votre entreprise respecte toutes les exigences légales en matière de facturation électronique, réduisant ainsi les risques de non-conformité et de pénalités.

Accompagnement personnalisé et formation

Nous proposons des formations sur mesure pour vos équipes afin de garantir une transition fluide vers la facturation électronique. Nos sessions de formation couvrent tous les aspects techniques et réglementaires, assurant que vos employés sont pleinement préparés et compétents pour gérer ce changement important.

Intégration au système comptable

Les factures électroniques doivent pouvoir être intégrées aux systèmes comptables de l’entreprise de manière efficace et fiable.

Les échos de la satisfaction

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Nous offrons des solutions pour aider les artisans à atteindre leurs objectifs et à stimuler leur développement économique dans leur région.

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Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (sauf vendredi fermeture à 16h30).

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