1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site WordPress l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ANC² –

Numéro SIRET :

Numéro immatriculation RCS :

Numéro identification TVA :

Créateur : Jérémy Paille

Responsable publication : ANC² –

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Hexagone Stratégie 04 28 29 92 05

Hébergeur : Flywheel – Flywheel – 1405 Harney St. #201 Omaha, Nebraska USA. (402) 235-6105

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site WordPress implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site WordPress sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Cependant, une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Icone Internet, avec communication préalable des dates et heures d’intervention.

Le site WordPress est mis à jour régulièrement par Hexagone Stratégie. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site WordPress a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ANC². L’entreprise s’efforce de présenter des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. ANC² décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Les utilisateurs s’engagent à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ANC² est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, représentation, modification ou publication des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de ANC².
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

6. Limitations de responsabilité

ANC² ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. De même, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
ANC² se réserve le droit de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en cas de messages racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Les utilisateurs du site WordPress sont informés que le site utilise HubSpot, un logiciel de marketing automation de l’entreprise HubSpot, Inc. (« HubSpot »). HubSpot peut collecter diverses données personnelles sur les utilisateurs du site, telles que leur adresse IP, leur adresse e-mail, leur nom et prénom, leur fonction, leur entreprise et leur numéro de téléphone. Ces données sont collectées dans le but de fournir des services personnalisés, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’efficacité des campagnes marketing.

Les données personnelles collectées par HubSpot sont stockées sur des serveurs sécurisés aux États-Unis et HubSpot est certifié conforme au Privacy Shield, un cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.

Les utilisateurs du site ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer et de s’opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter HubSpot à l’adresse suivante : https://legal.hubspot.com/legal-stuff.

HubSpot utilise des cookies, de petits fichiers texte placés sur l’appareil de l’utilisateur, pour collecter des données sur son activité sur le site. Ces cookies permettent à HubSpot de reconnaître les utilisateurs lorsqu’ils reviennent sur le site, de se souvenir de leurs préférences et de leur fournir une expérience plus personnalisée.

Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies dans les paramètres de leur navigateur,